Déclaration de confidentialité

Yanmar Marine International B. V. (la « société »), dans le cadre de la fourniture du service de marketing, de vente, de service après-vente, de garantie et d’assistance technique (le « service ») aux clients (les « clients »), dans le but de se conformer au Règlement général de l’UE relatif à la protection des données (le « GDPR ») et de traiter de manière appropriée les données personnelles des clients, établit la présente « Déclaration de confidentialité » (la « Déclarationde confidentialité »).

1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

(1) Définitions

Le terme « données personnelles » désigne toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et les identifiants d’utilisateur du client.
Le terme « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, de manière automatisée ou non, sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le terme « Responsable du traitement » désigne une personne morale, etc. qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Le « chargé du traitement » est une personne morale, etc. qui traite des données personnelles au nom du responsable du traitement.

(2) Les types de données personnelles à collecter La société collectera les types de données personnelles suivants en lien avec les clients en relation avec le service :

nom, adresse du domicile et/ou de l’entreprise
numéro de téléphone, numéro de fax
adresse électronique
Relations avec notre réseau
Intérêts pour nos produits
Cookies, lors de l’interaction sur notre site web. En savoir plus sur notre politique en matière de cookies

(3) Finalités de l’utilisation des données personnelles
La société traitera les données personnelles des clients aux fins suivantes :

promouvoir les produits et services de la société
répondre aux demandes et aux requêtes des clients
conserver les informations relatives aux demandes de garantie
contacter les clients lorsque des campagnes de service sont lancées
décider d’accepter ou non les demandes de garantie
effectuer des paiements en rapport avec des demandes de garantie
assurer un service après garantie
améliorer la qualité perçue des produits de l’entreprise
gérer et surveiller les contacts entre la société, les clients et le réseau de services
améliorer l’expérience du client et
offrir une expérience en ligne de qualité aux utilisateurs

Si la société doit traiter les données personnelles des clients à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, la société informera les clients à l’avance de ces nouvelles finalités d’utilisation et des autres aspects, comme l’exigent les lois en vigueur.

En accordant leur consentement à la présente déclaration de confidentialité, les clients seront considérés comme ayant consenti au traitement de leurs données personnelles par la société dans le cadre des utilisations susmentionnées, et la société traitera les données personnelles des clients en conformité avec leur consentement. Les clients peuvent toutefois retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas tout traitement légitime réalisé conformément à l’accord consenti avant le retrait. La société peut également traiter les données personnelles du client dans le cadre des utilisations susmentionnées en vertu d’une base juridique autorisée par le GDPR.

La société peut demander aux clients de transmettre leurs données personnelles dans le cadre de la mise à disposition des services. Dans ce cas, si certains clients ne transmettent pas leurs données personnelles, la société peut ne pas être en mesure d’assurer la mise à disposition des services.

(4) Période de conservation
La société conservera les données personnelles des clients dans la mesure où la société a besoin de ces données pour atteindre les objectifs d’utilisation spécifiés au paragraphe 1. (3) ci-dessus, et les supprimera rapidement lorsque ces données ne seront plus nécessaires.

(5) Transfert à un tiers
La société peut transférer les données personnelles des clients à des tiers tels que les filiales et sociétés affiliées de la société, les concessionnaires, les détaillants, les fournisseurs de services en ligne et les sous-traitants de la société, etc. pour mettre en œuvre les objectifs d’utilisation spécifiés précédemment. Les tiers auxquels la société peut transmettre les données personnelles du client incluent ceux situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE », notamment, sans s’y imiter, le Japon ; il en sera de même ci-après), et les clients sont réputés avoir consenti aux aspects suivants en acceptant la présente déclaration de confidentialité :

(a) Certains pays en dehors de l’EEE peuvent ne pas être dotés du même niveau de législation en matière de protection des données que l’EEE, de sorte que certains droits accordés aux clients au sein de l’EEE peuvent ne pas être disponibles ;
(b) les données personnelles des clients peuvent être transmises et traitées aux fins spécifiées au paragraphe 1. (3) ci-dessus ; et
(c) les données personnelles des clients peuvent être transmises à des tiers situés dans un pays situé hors de l’EEE.

(6) Divulgation, correction et toute autre procédure aux données personnelles
En ce qui concerne les données personnelles conservées par la société conformément aux dispositions prescrites par les lois et règlements pertinents, les clients ont le droit d’accéder aux données, d’en demander la correction, la suppression, la limitation du traitement, de s’opposer à leur traitement et de demander leur portabilité. Ces demandes doivent être adressées au point de contact indiqué au point « 5. Contact » comme ci-dessous. La société peut refuser d’accéder à la demande des clients si elle estime que cette dernière n’est pas fondée ou si elle est jugée excessive.
Les clients peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles par la société en s’adressant aux autorités de protection des données compétentes pour le lieu du domicile des clients.

(7) Désinscription de la liste de marketing direct
Si les clients souhaitent se désabonner du dispositif de marketing direct utilisé par la société, ils doivent contacter le point de contact indiqué au paragraphe « Contact » ci-dessous.

2. MESURES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute perte, etc., en tenant compte du type de données personnelles, du degré de sensibilité et du degré d’impact sur les clients, y compris l’influence économique et l’impact psychologique encourus en cas de violation des données personnelles, la société a évalué et jugé de manière exhaustive les risques de violation des données personnelles et a mis en œuvre des mesures de gestion de la sécurité personnelle, organisationnelle et technique nécessaires et appropriées en fonction de ce risque de violation des données personnelles ; en outre, si nécessaire, elle examinera ces mesures de gestion de la sécurité, mettra en place le processus de prise de mesures correctives et s’efforcera constamment d’améliorer sa sécurité.

La société s’efforcera de gérer les données personnelles de manière appropriée en limitant leur accès aux personnes extérieures au sein des bureaux où le traitement des données personnelles a lieu, en menant des actions de sensibilisation destinées à tous les responsables et employés impliqués dans la protection des données personnelles, et en désignant des responsables pour chaque service qui traite des données personnelles. Si la société, en tant que responsable du traitement, engage un chargé du traitement, elle doit choisir un chargé du traitement qui est capable de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et doit gérer ce chargé du traitement de manière appropriée. Conformément au GDPR, la société doit établir des registres sur le traitement des données personnelles.

3. ENFANTS

Veuillez noter que ce site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Si un enfant de moins de 13 ans a fourni des informations personnelles identifiables à Yanmar par l’intermédiaire de notre site web, un parent ou un tuteur peut contacter ymi-privacy@yanmar.com pour demander que ces informations soient supprimées de nos dossiers. Après réception d’une telle demande, Yanmar mettra en œuvre les efforts raisonnables pour supprimer de ses dossiers les informations concernant l’enfant.

4. RÉSIDENTS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE AUX ÉTATS-UNIS

La loi californienne (CCPA) autorise les résidents de la Californie à demander gratuitement les informations personnelles détenues par Yanmar. L’état de Californie peut faire une telle demande par écrit en envoyant un e-mail à ymi-privacy@yanmar.com en stipulant votre nom et en indiquant CCPA dans le champ d’objet de cet e-mail, ou en appelant le 1-727-803-6565 (ou le numéro gratuit 1-800-545-4574). Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, nous vous répondrons en vous indiquant les informations personnelles détenues par Yanmar.

La loi californienne « Shine the Light », section 1798.83 du code civil californien, permet aux résidents de Californie de demander et d’obtenir une fois par an, gratuitement, des informations sur les informations personnelles (telles que définies par la loi californienne), le cas échéant, que nous communiquons à certains tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Les résidents de Californie peuvent faire une telle demande par écrit en envoyant un e-mail à ymi-privacy@yanmar.com en stipulant leur nom et leur adresse, et en indiquant « California Shine the Light Request » dans le champ d’objet de l’e-mail. Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, et lorsque la loi l’exige, nous vous enverrons une liste des catégories de données personnelles divulguées à des fins de marketing direct au réalisé par des tiers au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers.

5. AMÉLIORATION CONTINUE

La société examine et révise en permanence ses efforts concernant le traitement des données personnelles afin de correspondre à l’évolution du GDPR, des méthodes de traitement et de l’environnement.

6. AMENDEMENT À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La société peut modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. La société déterminera la date d’entrée en vigueur de la modification et en informera les clients au plus tard 30 jours avant cette date par le biais d’une publication sur notre site web et notre portail client. Les clients qui continuent à utiliser le service à la date d’entrée en vigueur ou par la suite sont réputés avoir consenti à la déclaration de confidentialité modifiée.

7. CONTACT

Le point de contact de la société concernant cette déclaration de confidentialité est indiqué ci-dessous. Toute question ou préoccupation concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement des données personnelles par la société, ou toute demande concernant l’accès, la correction, la suppression, la limitation du traitement ou la portabilité des données personnelles doit être adressée à ce point de contact :

Yanmar Marine International B. V.
Planning Department
Brugplein 11, Almere
+31-36-5493200
ymi-privacy@yanmar.com

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